Posted by on Août 29, 2017 in Divers |

Son origine :

La souveraineté désigne la supériorité du pouvoir.

Dans un pays démocratique, la souveraineté est détenue par le peuple.

À l’Ancien Régime, l’adjectif “souverain” est employé pour désigner les cours de justice et des Parlements.

Son concept est apparu chez Jean Bodin qui est un jurisconsulte et théoricien politique français dans son ouvrage “Les six livres de la République”.

Ce théoricien élabore le concept clé pour avoir un Etat moderne.

Il a mis à jour des nouveaux régimes politiques comme la démocratie.

Ce jurisconsulte influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par ses principes du “bon gouvernement”.

Il a introduit plusieurs concepts qui ont connu par la suite un fort développement.

C’est l’un des premiers promoteurs des idées qui ont donné lieu à la naissance de la théorie de “souveraineté”.

«La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République (…) c’est-à-dire la plus grande puissance de commander ». Absolue et perpétuelle, la souveraineté l’est avant tout parce qu’elle « n’est limitée ni en puissance ni en charge à un certain temps ».

À la fin du XIXe siècle, Louis Le fur le juriste français a définit la souveraineté ainsi « La souveraineté est la qualité de l’État de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser ».

Donc, elle n’agit que selon sa propre volonté.

La souveraineté en France :

En France, elle est définie dans la Constitution de 1958.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux Français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques” Article 3.

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation” Article 4.

Institutions internationales et souverainetés des Etats :

* Tribunal suprême de Monaco : cette juridiction mène une véritable politique de contrôle des Etats, elle met en place des systèmes de protection.

Le président de ce tribunal a fini par développer ses propres compétences (il a développé des concepts de souveraineté dans plusieurs domaines).

Ce président ne défend que les gens qui respectent la loi.

Les droits de l’homme font l’objet d’une protection universelle.

Ces droits garantissent une vraie égalité “Les Monégasques sont égaux devant la loi. Il n’y a pas entre eux de privilèges”.

“Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité” Article 1.

Avec la complexité des droits aujourd’hui, c’est indispensable d’avoir un mouvement de spécialisation des juridictions.

Pour éviter un aléa judiciaire, le tribunal, utilise un mouvement de spécialisation judiciaire.

C’est une chose importante afin d’appréhender d’une manière cohérente les problématiques.